Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »

Version INITIALE

NOR : TRER1818764A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/28/TRER1818764A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.