Décision du 5 octobre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1831393S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/10/5/SSAU1831393S/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au 10 février 2019.