Arrêté du 22 novembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SSAS1832041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/SSAS1832041A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 4, section 10
3488203, 3432993
Neurostimulateur du nerf vague gauche

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1
3217651
Bioprothèses valvulaires