Article 2
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Blaye est renommé service des impôts des particuliers de Blaye (Gironde).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1830212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/CPAE1830212A/jo/article_2
Texte n°29
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Blaye est renommé service des impôts des particuliers de Blaye (Gironde).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.