Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1830197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/CPAE1830197A/jo/article_9

Texte n°28

Article 9


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier Les Genêts d'Or », actuellement confiée au comptable de trésorerie de Chambon-Évaux, est transférée au comptable de la trésorerie Santé publique (Creuse).