Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1830197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/CPAE1830197A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Vaury, est transférée au comptable de la trésorerie de Guéret (Creuse).