Article 1
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Crocq-la Courtine, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aubusson-Saint Sulpice les Champs (Creuse).
Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1830197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/CPAE1830197A/jo/article_1
Texte n°28