Article 1
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 2 | 3237620 | Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires |
Arrêté du 22 novembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SSAS1832055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/SSAS1832055A/jo/article_1
Texte n°5