Décret n° 2018-1030 du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE1815981D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/23/INTE1815981D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/23/2018-1030/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le troisième alinéa de l'article R. 723-80 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, cette durée peut être ramenée à trois ans pour les infirmiers titulaires d'un diplôme de cadre de santé et exerçant une responsabilité particulière au sein du service de santé et de secours médical. »