Décret n° 2018-1030 du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE1815981D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/23/INTE1815981D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/23/2018-1030/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le dernier alinéa de l'article R. 723-52 du code de la sécurité intérieure est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers volontaires, l'engagement prend fin de plein droit lorsque les intéressés atteignent l'âge de soixante-dix ans.
« Pour les vétérinaires et infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires, l'engagement prend fin de plein droit lorsque les intéressés atteignent l'âge de soixante-huit ans. »