Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1826164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/CPAE1826164A/jo/article_5

Texte n°33

Article 5


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie Six-Fours-les-Plages, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Seyne-sur-Mer (Var).