Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1826154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/CPAE1826154A/jo/article_16

Texte n°32

Article 16


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Creutzwald, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Avold (Moselle).