Article 7
La trésorerie de Rouffach (Haut-Rhin) est supprimée.
Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1826150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/CPAE1826150A/jo/article_7
Texte n°24