Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1826889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/CPAE1826889A/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de la Corniche Angevine », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chalonnes-sur-Loire, est transférée au comptable de la trésorerie d'Angers CHU (Maine-et-Loire).