Article 3
Le présent arrêté n'est pas applicable aux transports scolaires.
Arrêté du 22 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises et de voyageurs
NOR : TRAT1832071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/TRAT1832071A/jo/article_3
Texte n°34