Arrêté du 22 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises et de voyageurs

Version INITIALE

NOR : TRAT1832071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/TRAT1832071A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Sans préjudice de la prolongation de la durée quotidienne et hebdomadaire du travail en application de l'article R. 3312-52 du code des transports, les opérations de transport de marchandises et de voyageurs bénéficient des dérogations temporaires suivantes aux règles prévues par le règlement n° 561/2006/CE susvisé :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé.