Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
NOR : INTA1829066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/INTA1829066A/jo/article_3
Texte n°22