Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux

Version INITIALE

NOR : SPOV1831165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/SPOV1831165A/jo/article_3

Texte n°63

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.