Article 2
La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux
NOR : SPOV1831165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/SPOV1831165A/jo/article_2
Texte n°63