Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire

Version INITIALE

NOR : PRMX1820482D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/21/PRMX1820482D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/21/2018-1007/jo/article_21

Texte n°1

Article 21


Le dernier alinéa de l'article R. 151 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire. »