Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire

NOR : PRMX1820482D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/21/PRMX1820482D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/21/2018-1007/jo/article_12
JORF n°0270 du 22 novembre 2018
Texte n° 1

Version initiale

Article 12


L'article R. 80est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon, à titre définitif ou à titre temporaire, au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société des membres de la Légion d'honneur, qui sont autorisées à l'accepter. » ;
2° Au second alinéa, les mots : « Ainsi qu'il est dit à l'article L. 527 » sont remplacés par les mots : « Conformément aux dispositions de l'article L. 612-17 ».

Retourner en haut de la page