Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Documents parlementaires

Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0268 du mardi 20 novembre 2018 :
Texte n° 90, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du lundi 19 novembre 2018, Dépôt d'un projet de loi de finances rectificative, lire :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 novembre 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018.
Ce projet de loi de finances rectificative, n° 1405 rectifié, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt du mardi 20 novembre 2018
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 1408, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans.
Cette proposition de loi, n° 1410, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2018, de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1407.

Dépôt de rapports

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2018, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 1409, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2018, de M. Olivier Véran, un rapport, n° 1411, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.