Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : ESRS1820036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/25/ESRS1820036A/jo/article_12

Texte n°15

Article 12


La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.