Article 3
Au premier alinéa de l'article 3, le mot : « habilitées » est remplacé par les mots : « accréditées à cet effet ».
Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
NOR : ESRS1820036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/25/ESRS1820036A/jo/article_3
Texte n°15