Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de l'avenant 12 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

Version INITIALE

NOR : SSAS1821730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/12/SSAS1821730A/jo/article_snum2

Texte n°6


Annexes
Annexe 1


Liste des molécules exclues du calcul de l'objectif national dans le cadre de l'appréciation du dispositif de subordination du bénéfice de la dispense d'avance des frais à l'acceptation des médicaments génériques par les assurés sociaux :
I.a. - Les molécules


Molécules

L-THYROXINE

BUPRENORPHINE

MYCOPHENOLATE MOFETIL


I.b. - Les anti-épileptiques
La classe thérapeutique des anti-épileptiques est exclue. Pour l'année 2018, cette exclusion concerne la liste des molécules suivantes (hors TFR) :


Molécules

LAMOTRIGINE

LEVETIRACETAM

VALPROATE DE SODIUM

PREGABALINE

ZONISAMIDE