Décret du 15 novembre 2018 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : PRMX1831152D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/15/PRMX1831152D/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Délégation est donnée à Mme Géraldine Taurand, attachée principale d'administration, et à M. François Seemann, attaché d'administration, à Mme Marielle Variette secrétaire administratif de classe exceptionnelle et à M. Aël Lebreton, attaché principal d'administration, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC).