Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1828639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/AGRE1828639A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Le certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.