Article 5
Le certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1828639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/AGRE1828639A/jo/article_5
Texte n°22
Le certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.