Il est créé un certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux ».

La formation du certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » s'appuie sur les référentiels de diplôme des spécialités « palefrenier soigneur » et « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole définis par les arrêtés susvisés.

Le certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » est accessible aux candidats majeurs remplissant les deux conditions ci-après :
a) Etre titulaire d'un des diplômes suivants :

- certificat d'aptitude professionnelle agricole du secteur hippique ou de la production agricole ;
- baccalauréat professionnel du secteur hippique ou de la production agricole ;
- brevet professionnel du secteur hippique ou de la production agricole ;
- brevet de technicien supérieur agricole du secteur de la production agricole.

Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.
b) Justifier de l'attestation de sécurité routière (ASR), de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis de conduire.

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » comporte 12 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes.
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat est de un an conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime.

Le certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.

Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.

Le certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.

Le jury est constitué conformément à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime.
La présence d'au moins un professionnel du secteur d'activité est obligatoire lors des évaluations. Les centres de formations font appel en priorité aux professionnels proposés par le Syndicat national des cochers et utilisateurs professionnels d'animaux attelés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » créée par le présent arrêté.
Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent :

- justifier d'au moins un formateur titulaire soit du certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés » soit du certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » ou possédant une expérience professionnelle confirmée dans la pratique du menage en paire ;
- disposer des moyens techniques permettant de mener à bien tous les objectifs de la formation.

L'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés » est abrogé à compter du 31 décembre 2019.

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés » créé par l'arrêté du 8 août 2005 susvisé à la date du 1er septembre 2019 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » en faisant valoir leurs acquis conformément au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux ».

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.