Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE1828608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/AGRE1828608A/jo/article_3
Texte n°21