Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE1828596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/AGRE1828596A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.