Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de sa publication, pour la session d'examen du diplôme national du brevet de 2019 et les suivantes.
Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
NOR : AGRE1828596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/AGRE1828596A/jo/article_3
Texte n°20