Décret n° 2018-977 du 9 novembre 2018 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1829410D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/9/CPAB1829410D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/9/2018-977/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.