Décret n° 2018-977 du 9 novembre 2018 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1829410D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/9/CPAB1829410D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/9/2018-977/jo/article_snum1

Texte n°19


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Engagements financiers de l'Etat

1 500 000

1 500 000

Epargne

145

1 500 000

1 500 000

Totaux

1 500 000

1 500 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Economie

1 500 000

1 500 000

Stratégie économique et fiscale

305

1 500 000

1 500 000

Totaux

1 500 000

1 500 000

Dont titre 2.