Décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III

Version INITIALE

NOR : CSAC1830260S

Texte n°88

ANNEXE I
LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements et des enveloppes sont disponibles sur le site internet du Conseil : https://www.csa.fr.
Les contraintes sont affectant les canaux sont indiquées au paragraphe 1.4 de l'annexe II de la présente décision.

1. Ressources radioélectriques disponibles dans le ressort du CTA de Marseille

Numéro
de ressource
radioélectrique		Zone(s)
géographique(s)		Type
d'allotissement		Canaux
disponibles
en bande III
(*)		ContrainteNombre
de
millièmes
disponibles		Plage horaireObligations
de
couverture
1Marseille étenduCarte A1étendu5B1 000Temps completI de l'art. 2 de la présente décision
2Marseille intermédiaireCarte A2intermédiaire8A288Temps completII de l'art. 2 de la présente décision
3Marseille intermédiaireCarte A2intermédiaire7A364Temps completII de l'art. 2 de la présente décision
4Marseille localCarte A3local8CADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8D316Temps completII de l'art. 2 de la présente décision
5Marseille localCarte A3local8DADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8C592Temps completII de l'art. 2 de la présente décision
6Nice étenduCarte A4étendu11AADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B288Temps completII de l'art. 2 de la présente décision
7Nice intermédiaireCarte A5intermédiaire11CADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B364Temps completII de l'art. 2 de la présente décision
8Nice intermédiaireCarte A5intermédiaire11BADJ avec l'allotissement Nice étendu canal 11A et l'allotissement Nice intermédiaire canal 11C1 000Temps completI de l'art. 2 de la présente décision
9Nice localCarte A7local9D308Temps completII de l'art. 2 de la présente décision
10Nice localCarte A7local8D440Temps completII de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.