Arrêté du 31 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1826161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/31/CPAE1826161A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Morosaglia et du Niolo, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Corte (Haute-Corse).