Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Bastia, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bastia Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie du Cap Corse (Haute-Corse).
Arrêté du 31 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1826161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/31/CPAE1826161A/jo/article_1
Texte n°16