Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR : CPAF1818043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/CPAF1818043A/jo/article_2
Texte n°12