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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0257 du 7 novembre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/11/7/0257

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
  2. Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la date de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs pour la campagne 2018-2019
  3. Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
  4. Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2019
  5. Arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture de crédits
  6. Arrêté du 6 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-944 du 31 octobre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes
  7. Additif temporaire aux règlements du jeu Keno Gagnant à vie et de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV EuroMillions - My Million vers Keno Gagnant à vie - Novembre 2018 - Métropole »
  8. Additif temporaire aux règlements des jeux Keno Gagnant à vie et Loto® relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV Keno Gagnant à vie ou Loto® vers Keno Gagnant à vie - Novembre 2018 - Métropole »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des candidats déclarés admissibles au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2018
  2. Arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des candidats déclarés admissibles au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement au titre de l'année 2018
  3. Arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des candidats déclarés admissibles au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2018
  4. Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Ministère de l'intérieur

Avis et communications

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