Après l'article 13 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé, il est inséré un article 13 bis ainsi rédigé :

« Art. 13 bis. - M. Romain Bonenfant, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques. »