Article 2
Au deuxième alinéa de l'article D. 821-2 du code de la sécurité sociale, le mot : « doublé » est remplacé par les mots : « majoré de 89 % ».
Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
NOR : SSAA1822428D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/31/SSAA1822428D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/31/2018-948/jo/article_2
Texte n°1