L'article 10 bis de l'arrêté du 23 juillet 2003est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10 bis.-Les représentants des agents de direction ou agents comptables sont élus au scrutin majoritaire à un tour.
« Le vote a lieu par correspondance. Il peut être réalisé par vote électronique.
« Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe les dates d'ouverture et de clôture du scrutin, ainsi que la date limite à laquelle les bulletins de vote, le cas échéant, doivent être postés. »