Article 3
La date mentionnée à l'article 57 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est le 1er novembre 2018.
République
Française
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NOR : ARMD1825496D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/30/ARMD1825496D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/30/2018-933/jo/article_3
Texte n°13
La date mentionnée à l'article 57 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est le 1er novembre 2018.
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