Article 5
L'arrêté du 28 juillet 1989 modifié fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants est abrogé.
Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale
NOR : ESRS1827701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/25/ESRS1827701A/jo/article_5
Texte n°20