Arrêté du 3 octobre 2018 relatif aux modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Version INITIALE

NOR : TREL1826864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/3/TREL1826864A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le présent arrêté définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, en application des articles L. 212-2 et R. 212-6 du code de l'environnement.