Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « pour invalidité temporaire », sont insérés les mots : « imputable au service, consécutif à un accident » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 34° A la reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents, à l'exception de ceux survenus aux directeurs généraux et directeurs. »