Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Version INITIALE

NOR : TREL1801030D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/24/TREL1801030D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/24/2018-914/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.