Article 2
Aux articles 3 et 7, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est responsable de la conduite du dialogue social. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAF1821576D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/23/CPAF1821576D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/23/2018-910/jo/article_2
Texte n°17
Aux articles 3 et 7, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est responsable de la conduite du dialogue social. »
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