Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre III, section 1, sous-section 1, dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », la nomenclature du code 4321630 est modifiée comme suit :
La phrase : « La prise en charge est assurée pour le modèle M15 1490998 » est remplacée par la phrase : « La prise en charge est assurée pour les modèles M15 1490998 ; M25 1592520 ; M25 1592521 ; M25 1592522 ».