Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP1815609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/22/TREP1815609A/jo/article_20

Texte n°10

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 20


Méthodes.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.
Ces mesures sont effectuées par un organisme agréé conformément à l'arrêté du 27 octobre 2011 ou choisi en accord avec l'inspection des installations classées.
Les résultats de ces analyses sont conservés cinq ans et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.