Décision n° 2018-5543 SEN du 19 octobre 2018

Version INITIALE

NOR : CSCX1828756S

Texte n°70

Article 1


M. Philippe GASPARELLA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.